Soutien TPE-PME

Réseaux d'accompagnement, de soutien et de médiation pour les entreprises en difficultés

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Mesures gouvernementales en faveur des TPE PME

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5 nouvelles mesures pour les PME

Défendre et renforcer les PME et les TPE  pour les aider à traverser la crise et éviter qu’elles ne s’effondrent est une des priorités du MEDEF. Dans le cadre du programme « PME Attitude » 5 nouvelles mesures viennent d’être proposées aux Pouvoirs publics pour améliorer au quotidien la situation des TPE-PME et leur permettre de mieux préparer l’avenir. Ce second volet de mesures vient compléter celles déjà proposées en juin et septembre 2009.

 

 

Sécuriser le crédit interentreprise

Les deux premières mesures visent à sécuriser le crédit interentreprise. Certes le financement bancaire est très important pour les PME, mais il ne faut pas perdre de vue que celles qui contribuent le plus au financement des PME, ce sont les autres entreprises. Au cours de l’année 2009, suite à de nombreuses défaillances de PME, d’autres entreprises, d’autres PME, ont ainsi perdu plus de 5,5 milliards d’euros.

Pour éviter cela le MEDEF propose tout d’abord d’intégrer le critère « gestion du poste client «  dans la cotation Banque de France. Cela permettrait d’une part aux 25% environ de PME qui font déjà l’effort d’avoir une assurance crédit d’être mieux notées, et d’autre part cela inciterait les autres PME à  s’assurer. Ce nouveau critère pourrait également être pris en compte par les notations internes des banques, émises sur les entreprises.

Le MEDEF demande également  d’abroger le privilège de l’administration en cas de défaillance d’entreprise. Il y a eu l’an passé environ 66.000 défaillances d’entreprises, essentiellement des PME. En cas de procédure collective, l’administration (Trésor, sécurité sociale) bénéficie d’un privilège qui lui permet d’être payée avant les créanciers privés. Le MEDEF demande l’abrogation de ce privilège car il n’est pas normal que les entreprises n’aient pas un traitement identique à celui des autres créanciers.

 

 

Renforcer la trésorerie des PME

La trésorerie des petites et moyennes entreprises a été durement éprouvée par la crise. Il semble donc important d’assouplir le paiement des cotisations sociales pour éviter des dépôts de bilan. Dès fin 2008 pour soutenir les PME, les organismes collecteurs des cotisations et contributions sociales ont accordé des prorogations de 12 à 18 mois aux entreprises de moins de 50 salariés qui n’étaient plus en mesure de payer leurs charges. Aujourd’hui le MEDEF demande que cette mesure soit étendue à toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Il demande également un moratoire d’un an pour les entreprises bénéficiant déjà d’un plan d’apurement des dettes, afin qu’elles ne se retrouvent pas acculées à devoir payer non seulement leurs échéances de 2010, mais également les arriérés de 2009, ce que beaucoup seraient dans l’impossibilité de faire. Il n’est  bien sûr pas question par là de créer une concurrence déloyale entre celles qui peuvent payer leurs charges et les autres. Il s’agit simplement d’une mesure exceptionnelle que nous demandons pendant la crise pour aider les entreprises en difficultés à passer le cap.

 

 

Favoriser la transmission d’entreprise

La transmission des entreprises est toujours un problème délicat, en période de crise plus que jamais.  Le principal risque pour un repreneur est de se voir contrôler, après le rachat, sur le passé de l’entreprise tant dans le domaine social que fiscal. D’où l’exigence de garanties de passif extrêmement compliquées et qui mobilisent des fonds importants de la part du cédant. Pour sécuriser la transmission, le MEDEF demande simplement d’améliorer et d’élargir la procédure de contrôle sur demande. Il demande également que le contrôle intervienne dans un délai de six mois maximum après la cession.

Cette mesure permettrait à la fois de  fluidifier le marché de la transmission, et de sécuriser le cédant. Il faut bien le savoir, quand un cédant vend son entreprise, ce qui le préoccupe avant tout ce n’est pas tant le prix que le fait que son entreprise continue à être pérenne. On ne le dit pas assez, mais les chefs d’entreprise sont viscéralement attachés à leur entreprise même quand ils la cèdent.

 

 

Attirer les jeunes diplômés dans les TPE et dans les PME

Aujourd’hui les jeunes diplômés ont tendance à se tourner en priorité vers les grandes entreprises, lorsqu’ils cherchent un emploi. Ils n’ont guère accès au marché des PME et n’ont souvent même pas l’idée d’y aller. Or pour faire grandir les entreprises il est nécessaire d’attirer des compétences dans nos PME et d'inciter les jeunes diplômés à les reprendre. Pour cela le MEDEF propose une convention spécifique pour les jeunes diplômés (25-35 ans), qui s’inspire de la convention de tutorat cédant/repreneur qui existe déjà.

>> Consulter la note détaillée sur les mesures proposées par le MEDEF

Les équipementiers automobiles incités au développement durable

La Fédération des industries des équipements pour véhicules (Fiev) a appelé jeudi ses adhérents à s'engager dans le développement durable malgré la crise. « Le développement durable, après avoir été un investissement, sera un retour sur investissement », a affirmé le délégué général de la Fiev, Jacques Monnet, lors de la présentation d'un « kit développement durable » pour inciter et accompagner les équipementiers dans ce domaine. Il a mis en garde contre l'abandon d'« un certain nombre d'actions un peu coûteuses d'investissement » dans le développement durable « dans les choix qu'on doit faire aujourd'hui dans l'urgence ».

« On est à un tournant », a estimé le PDG de Rhodia, Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission développement durable du Medef, qui considère que « le développement durable est une rupture forte qui va peser sur la stratégie des entreprises et les attentes des salariés ». Le développement durable « crée de nouvelles opportunités de marché », a-t-il dit, en évoquant le « bon alignement » avec la « performance économique ».

Le « kit développement durable » de la Fiev, destiné en particulier aux PME du secteur, propose aux équipementiers un système d'évaluation et des pistes d'application dans les domaines économique, social, environnemental et en matière de gouvernance. AFP.

Entreprises en difficultés : en 2009, les créances de l’Etat ne seront plus prioritaires

Dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative, les députés ont voté à la demande du gouvernement plusieurs mesures tendant à soulager la trésorerie des entreprises victimes de la crise.

A partir du 1er janvier, les PME rencontrant des difficultés passagères de trésorerie auront neuf mois (et non plus six au maximum) avant de devoir payer prioritairement leurs impôts, taxes et cotisations sociales auprès du fisc, des Douanes et des Urssaf. Mesure phare du plan de relance du gouvernement, le « privilège » du Trésor public, ne sera donc plus automatique, ainsi que l’on voté hier les députés, par amendement au projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2008. Sous réserve, à précisé le ministre du Budget, Eric Woerth, qu’un plan d’apurement des dettes ait été octroyé par le créancier public. Les dispositions sur la trésorerie figurant dans le plan de relance ont été validées : remboursement anticipé de l’excédent de l’IS, remboursement mensuel des crédits de TVA, remboursement accéléré du crédit d’impôt-recherche, exonération de taxe professionnelle pour l’acquisition de biens d’équipement et de biens immobiliers jusqu’au 31 décembre 2009. LES ECHOS.

Industrie : l’appel des sous-traitants aux pouvoirs publics et aux donneurs d’ordre

Alors que Faurecia, leader français de l’équipement automobile, a annoncé hier la suppression de 1 215 emplois dans ses usines de sièges de l’Hexagone, soit 23 % de l’effectif concerné, les milliers d’entreprises françaises qui travaillent en sous-traitance pour les poids lourds de l’automobile, de l’aéronautique, de la sidérurgie, etc., appellent à la rescousse. Sans une aide extrêmement rapide, elles craignent de se retrouver bientôt au tapis. Notamment à partir du mois de janvier où le coup d’arrêt donné par Renault, PSA, ArcelorMittal à sa production fera sentir ses conséquences financières. Un trou d’air catastrophique pour les fournisseurs directs des constructeurs, comme Faurecia, et plus encore pour les équipementiers de deuxième et troisième rangs. « Ce sont presque tous des PME, dont l’endettement représente en moyenne 90 % des fonds propres. Avec une telle dette, ils ne peuvent pas obtenir de crédit bancaire. Si rien n’est fait, il y aura dans trois mois une rafale de faillites d’entreprises pourtant viables », s’alarme Yvon Jacob. D’ores et déjà, à travers l’Europe, plusieurs groupes sont tombés, comme le fabricant de freins TMD Friction, qui vient de déposer le bilan de ses filiales allemandes, ou le britannique Wagon Automotive, qui emploie plus de 3 000 personnes en France.

Pour éviter le pire, l’ensemble des fournisseurs d’automobile ont écrit lundi une lettre à Nicolas Sarkozy lui demandant d’urgence un report de six mois du paiement des charges sociales et fiscales des sous-traitants, ainsi qu’une meilleure prise en charge du chômage partiel par l’Etat.

Les donneurs d’ordre se mobilisent également. Thales a ainsi mis en place un réseau d’alerte pour détecter les risques de défaillance chez ses nombreux sous-traitants. Même dispositif chez l’équipementier aéronautique Safran. Areva se dit prêt, de son côté, à investir chez certains de ses fournisseurs. Le champion français du nucléaire « réfléchit activement avec l’Etat à la mise en place d’un fonds pour aider les sous-traitants », déclare Anne Lauvergeon. LES ECHOS.

Crédit : la polémique sur la hausse des taux enfle

La décision de la Banque centrale européenne, début décembre, de réduire ses taux directeur de 0,75 points de base a été sans effet sur les crédits. D’où le début de nouvelles critiques à l’encontre des banquiers.

En un an, le taux des crédits aux ménages a augmenté de 0,45 points de base, à 6,22 %, comme ceux des entreprises à 5,53 %. Malgré un fléchissement à la rentrée, les banques n’ont pas l’intention de réviser à la baisse leurs taux, mettant en avant le coût de refinancement sur les marchés. Qu’il s’agisse des conditions de refinancement par la Société de financement de l’économie (SFES) ou des émissions en direct réalisées cette fin semaine par BNP Paribas et Société Générale, les prix restent très élevés, au-dessus de 8 % dans le premier cas. Et le coût de refinancement de BNP Paribas, la banque la mieux placée pour augmenter sur les marchés, a augmenté d’une cinquantaine de points de base en avril.

Depuis un an, les encours de crédit ont crû de 9,5 % en France, à 1,434 milliard d’euros. Les crédits aux entreprises ont été particulièrement dynamiques (10,6 %), à 664 milliards. La seule région francilienne porte 562 milliards de prêts, quand 19 autres en concentrent moins de 75 milliards. LES ECHOS.

Le plan gouvernemental pour soutenir l’assurance-crédit

Jeudi, après avoir rencontré Laurence Parisot et les professionnels de l’assurance-crédit à Bercy, à la demande de la présidente du Mouvement des Entreprises de France, Christine Lagarde doit annoncer un dispositif dont l’objectif est de permettre aux entreprises de continuer à avoir les couvertures dont elles ont besoin pour obtenir des financements nécessaires à leur activité. Selon LE FIGARO, la Caisse centrale de réassurance (CCR) – qui couvre, avec la garantie de l’Etat, les risques exceptionnels –, apportera une garantie supplémentaire sur une partie des risques que l’assureur-crédit ne couvre pas. C’est la société d’assurance-crédit qui proposera la couverture complémentaire pour le compte de l’Etat, avec un tarif spécifique, un peu plus cher. « Mais au moins, le risque sera assurable », explique une source gouvernementale.

Selon le dispositif arrêté, le médiateur, René Ricol, aura également un rôle de surveillance dans les dossiers ayant trait à l’assurance-crédit. « Il faudra ensuite que s’installe un véritable partenariat entre l’Etat et les compagnies d’assurance-crédit : ces dernières devront prendre des engagements sur la poursuite de leur activité », indique-t-on à Matignon.

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« Si on ne fait pas de plan de relance… »

Interrogé par LE FIGARO, Michel Mollard, président du directoire de l’assureur-crédit Euler Hermès Sfac, tire la sonnette d’alarme. « La crise est d’une gravité impressionnante (…), c’est une crise de l’économie réelle qu’on ne pourra pas soigner uniquement en mettant en place des financements supplémentaires », considère Michel Mollard. Selon lui, « si on ne fait pas de plan de relance, il ne faudra pas s’étonner de la situation dans laquelle se trouveront les entreprises d’ici un an ». Certes, « il y a toujours des gens pour dire que l’Etat n’en n’a pas les moyens. Mais, de toute façon, le déficit va exploser l’an prochain ; autant que ce soit pour avoir soutenu l’activité ». Ce qui doit être soutenu ? « Le secteur du BTP, car cela irrigue le territoire français », explique le président du directoire d’Euler Hermès Sfac. « Je pense aussi qu’il faut relancer l’activité par des investissements dans le domaine de l’énergie ». Enfin, « il serait une très bonne chose que l’impôt sur les sociétés soit abaissé pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices ».

Quant aux mesures présentées jeudi par Bercy, « nous sommes prêts à jouer le jeu », affirme Michel Mollard. Mais « tout le monde doit jouer le jeu », notamment les chefs d’entreprise qui « doivent nous donner toutes les informations nécessaires pour que nous puissions prendre des décisions en connaissance de cause ».

Risques et freins à l’export

Selon les quelque 500 PME interrogées par Euler Hermès Sfac pour son premier « baromètre export », les entreprises citent d’abord le manque de collaborateurs comme frein le plus important (34 %) de leur développement sur les marchés étrangers. Vient immédiatement derrière le taux de change (33 %), puis le manque d’information (15 %), le manque de financement (7 %), le manque d’aide publique ou le peu de perspectives (ex-aequo à 5 %). Cette année, les PME ont concentré leurs efforts à l’exportation vers l’Allemagne, les Etats-Unis, la Chine et la Russie. Le principal risque ressenti sur les marchés d’exportation est celui des impayés (à 47 %), loin devant les copies et contrefaçons (15 %), le transport et le risque politique (13 % chacun). LES ECHOS, LE FIGARO.